Un peu d'histoire notariale à Orléans (Loiret)

Publié le par Patrimoine notarial

C'est au roi Philippe IV à qui l'on doit la création des notaires au châtelet d'Orléans.

Dans des lettres données à Blois en mai 1512, Louis XII rappelle en effet : " ... Les privilèges à iceux suplians octroyés et ordonnances sur ce faittes en l'an 1302 au mois de janvier " [1303 n.st.].


Les coutumes d'Orléans publiés par Claude Delalande fixe également cette création en janvier 1303 (n.st.)

Les notaires au châtelet d'Orléans, en dehors de la juridiction volontaire dont ils étaient détenteurs - étaient aussi en charge des actes de la juridiction contentieuse sous les ordres du Garde de la Prévôté : lorsqu'en 1306, Guillaume Rousseau, clerc notaire, rédigea une sentence du bailli de Saint-Mesmin, en faveur des religieux de l'abbaye de Micy, il se présente ainsi : " notaire de la Prevosté d'Orliens"
La croix de Micy élevée au 19è siècle
sur l'emplacement de l'abbaye royal

En 1320, Philippe V confirma cet usage.
C'est en vertu de cette ordonnance qu'en 1429 Jehan Caseau, notaire au Châtelet d'Orléans fut chargé d'informer contre Guiot de marau et diverses autres personnes accusés de vol de blé (Médiathèque d'Orléans, ms. 977, pièce 105)
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C
on la voit bien effectivement sur la levée de la Loire, mais le monastère lui-même était en contre-bas (il y est toujours pour une partie...mais ce sont des religieuses maintenant il me semble)
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